L'objectif du programme Certifié TRCBD est d'accroître la confiance des consommateurs en leur fournissant des garanties quant à la production et à la transformation du bœuf par le biais de chaînes d'approvisionnement certifiées par la TRCBD à travers le Canada.
Les systèmes robustes qui soutiennent le Cadre – les normes, les protocoles d'assurance et les exigences de la chaîne de possession – permettent de faire des allégations concernant l'approvisionnement en bœuf auprès des fermes et des ranchs certifiés par la TRCBD, soutenant ainsi l'engagement de tous les acteurs de la chaîne envers des pratiques responsables.
Le Manuel sur les communications, les allégations et l'étiquetage fournit des orientations et des exigences concernant les allégations et les logos que peuvent utiliser divers intervenants de la chaîne d'approvisionnement du bœuf pour communiquer leur engagement envers les initiatives canadiennes en matière de durabilité du bœuf en ce qui concerne leurs produits, leurs pratiques et leurs services.
La TRCBD a développé une série de marques (logos) et d'allégations afin de guider la communication transparente et cohérente concernant les pratiques de production et de transformation du bœuf conformément aux normes de la TRCBD, ainsi que l'approvisionnement en bœuf provenant d'exploitations certifiées par la TRCBD.
Découvrez les options qui s'offrent à vous en fonction de votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement, les allégations applicables disponibles et le logo Certifié CRSB correspondant.
Consultez le Manuel des communications, des allégations et de l’étiquetage afin de connaître toutes les exigences relatives au logo, aux allégations, à l’admissibilité, aux rapports et aux frais. Tout au long de la section 3.0, le texte entre (parenthèses rondes) indique des ajouts facultatifs à la déclaration de l'allégation ; le texte entre [crochets] indique l'endroit où des informations spécifiques à l'utilisateur doivent être insérées, et le texte séparé par un / indique que l'utilisateur peut choisir entre les alternatives proposées.
Pour toute ferme, ranch ou autre exploitation de production de bœuf certifiée conforme à la Norme de production de bœuf durable.
Où puis-je l'utiliser ?Where can I use it?
Sur une affiche à l'entrée d'une ferme, sur le site Web d'une ferme, dans une brochure ou sur du matériel promotionnel.
NE PEUT PAS être utilisé pour commercialiser des produits de bœuf spécifiques (c'est-à-dire des étiquettes de produits ou toute allégation à propos du bœuf) à moins d'avoir été transformé par un transformateur certifié et d'avoir passé avec succès un audit de la chaîne de possession.
Y a-t-il des frais d'utilisation du logo?Is there a logo use fee?
NON. Les frais de l'organisme de certification couvrent l'utilisation de la marque Certifié TRCBD pour les exploitations de production de bœuf.
Un accord de licence est-il nécessaire?
NON.
Comment puis-je accéder au logo?
Demandez-le à votre organisme de certification ou contacetz-nous.
Voire le section 3.2.2 de la Manuel des communications, des allégations et de l’étiquetage
Où puis-je l'utiliser?
Où puis-je l'utiliser ? Sur le site web de l'entreprise, des affiches, du matériel promotionnel.
NE PEUT PAS être utilisé pour commercialiser des produits de bœuf spécifiques (c.-à-d. étiquettes de produits ou toute allégation concernant le bœuf) à moins d'avoir été transformé par un transformateur certifié et d'avoir passé avec succès un audit de la chaîne de possession.
Y a-t-il des frais d'utilisation du logo?
Non, pas pour une exploitation certifiée.
Un accord de licence est-il nécessaire?
Non.
Voire le section 3.2.2 de la Manuel des communications, des allégations et de l’étiquetage
Installations de transformation de bœuf combinées qui disposent également d'un système de chaîne de possession audité, ainsi que les fournisseurs agréés de bœuf certifié par la TRCBD. C'est-à-dire qui s'approvisionnent en bœuf certifié par la TRCBD auprès d'un transformateur agréé et qui permettent à leurs clients de faire des allégations.
Où puis-je l'utiliser?
Toute communication non liée à un produit, telle que le site web de l'entreprise, des affiches, du matériel promotionnel, des factures, des fiches d'information, etc.
Y a-t-il des frais d'utilisation du logo?
Le transformateur primaire perçoit des frais de 0,03 $ par livre de bœuf certifié par la TRCBD vendu au nom de la chaîne d'approvisionnement.
Un accord de licence est-il nécessaire ?
Oui.
Voire le section 3.2.3 de la Manuel des communications, des allégations et de l’étiquetage.
Un modèle de bilan massique implique le mélange de produits provenant de sources certifiées et non certifiées ; les quantités entrantes et sortantes sont documentées et contrôlées, conformément aux exigences de la chaîne de traçabilité CRSB. Pour qu’une affirmation relative au bilan massique soit valide, au moins 30 % du volume d’une entreprise ou d’une gamme de produits doit provenir d’opérations certifiées CRSB, vérifiées par un audit de chaîne de traçabilité concluant.
Les entreprises et les marques qui s'approvisionnent en bœuf certifié par la TRCBD via une chaîne d'approvisionnement en bilan massique peuvent faire une allégation TRCBD spécifique au bilan massique. Le logo de bilan massique doit être utilisé.
Où puis-je l'utiliser?
Cette allégation TRCBD peut être utilisée sur l'étiquetage des emballages et/ou dans le matériel publicitaire et de marketing hors produit.
Y a-t-il des frais d'utilisation du logo?
Non, pas directement. Le conditionneur perçoit des frais de 0,03 $ par livre de bœuf certifié par la TRCBD vendu au nom de la chaîne d'approvisionnement.
Voire le section 3.2.5.3 de la Manuel des communications, des allégations et de l’étiquetage.
Les entreprises et les marques qui s'approvisionnent en bœuf certifié par la TRCBD via une chaîne d'approvisionnement en ségrégation peuvent faire une allégation TRCBD.
Cela s'applique aux modèles de chaîne de possession en ségrégation ou de préservation d'identité.
Où puis-je l'utiliser?
Où puis-je l'utiliser ? Cette allégation TRCBD peut être utilisée sur l'étiquetage des emballages et/ou dans le matériel publicitaire et de marketing hors produit.
Y a-t-il des frais d'utilisation du logo?
Non, pas directement. Le conditionneur perçoit des frais de 0,03 $ par livre de bœuf certifié par la TRCBD vendu au nom de la chaîne d'approvisionnement.
Voire le section 3.2.5 de la Manuel des communications, des allégations et de l’étiquetage.
L'utilisation des logos et des allégations « Certifié CRSB » pour commercialiser des produits de bœuf provenant d'une chaîne d'approvisionnement certifiée par la TRCBD nécessite un accord de licence.
Producteur de bœuf vendant du bœuf de marque
Les transformateurs vendant du bœuf avec un logo et une allégation.
Fournisseurs agréés de Certifié CRSB (p. ex. transformateurs de bœuf, distributeurs, entreprises de services alimentaires) vendant du bœuf de marque avec un logo et une allégation
Détaillant achetant du bœuf certifié TRCBD et vendant des produits étiquetés comme certifiés CRSB, soit sur l'emballage, soit dans le cadre d'activités de marketing et de publicité associées.
Les restaurants qui achètent du bœuf certifié CRSB et le mettent en vedette dans leur menu ou dans leurs activités de marketing et de publicité connexes.
Entreprise achetant du bœuf certifié CRSB ayant pris un engagement d'approvisionnement.
Un accord de licence dûment signé et une préapprobation par le CRSB de toutes les activités de marketing, de publicité et d'étiquetage sont requis au moins 30 jours avant la mise en marché prévue.
Le personnel de la TRCBD examine le formulaire de demande
Confirmation de la chaîne d'approvisionnement
Confirmer les détails de la demande d'allégation TRCBD et son utilisation
La TRCBD initie une entente de licence avec le licencié
Dès l’entente conclue, le licencié signe l’entente
Le Cadre canadien sur le bœuf durable certifié contresigne l'accord
Upon full execution of the licensing agreement by both parties, CRSB provides all necessary logo files.
Les droits d'utilisation des marques de la TRCBD sont accordés moyennant des frais. Des frais basés sur le volume (0,03 $ par livre) sont perçus pour le bœuf vendu par le transformateur primaire comme étant certifié TRCBD, tout plafond éventuel étant appliqué au client du transformateur primaire. Dans le cas de chaînes d’approvisionnement plus simples et directes, le client est l’entreprise de vente au détail ou de restauration. Pour les chaînes d'approvisionnement plus complexes, le client est le transformateur secondaire ou le distributeur qui suit immédiatement le transformateur primaire.
Les frais sont plafonnés au premier million de livres (30 000 $) par client et par année. À compter du 1er janvier 2026, le plafond passera à trois millions de livres (90 000 $) par client et par année. Le plafond sera supprimé le 1er janvier 2027.
L'intégrité et la crédibilité du programme Certifié CRSB exigent un système de traçabilité solide, qui impose aux participants de remplir régulièrement leurs obligations en matière de rapports.
La déclaration est une obligation pour tous les titulaires d'une licence Certifié TRCBD. Deux fois par année, les entreprises et les marques qui fournissent du bœuf Certifié TRCBD (fournisseurs agréés de la chaîne de possession), achètent du bœuf Certifié TRCBD (transformateurs et distributeurs agréés de la chaîne de possession) et vendent du bœuf (détaillants, restaurants et propriétaires de marques) provenant d'exploitations d'élevages déclarent ces volumes de bœuf à la TRCBD.
Les volumes de tous les participants au programme sont agrégés afin de démontrer l'impact du programme.
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