La TRCBD prend les plaintes au sérieux et s'engage à les résoudre dans les meilleurs délais. Les procédures de plainte et d'appel ne visent pas à vérifier la conformité légale ni à approuver une activité comme répondant aux exigences légales pouvant s'appliquer à une opération individuelle. Tout est mis en œuvre pour garantir que toute utilisation des allégations de la TRCBD soit conforme aux exigences, politiques et procédures du programme Certifié TRCBD.

Pour signaler tout cas de non-conformité potentiel lié aux allégations TRCBD et au Manuel des communications, d'allégations et d'étiquetage, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Les informations d'identification resteront confidentielles. Les plaintes anonymes sont également les bienvenues. Chaque plainte fera l'objet d'une enquête.

Si vous avez demandé l'utilisation d'une marque TRCBD et que votre demande a été refusée, et que vous souhaitez faire appel de cette décision, veuillez nous contacter à l'adresse complaints@crsbcertified.ca. La TRCBD travaillera en collaboration avec vous pour garantir le respect de toutes les normes, exigences et procédures.